2 octobre 2025
Un accident du travail n’est pas un arrêt maladie !
Nous sommes témoins d’une augmentation notable du nombre d’absences suite à des situations de stress aigu dû aux conditions de travail. Les collègues qui en souffrent et doivent arrêter de travailler obtiennent souvent de leur médecin traitant un arrêt maladie (AM), au lieu d’un Accident du Travail (AT). Or ces deux types d’absence ont des causes et des conséquences fondamentalement différentes que nous listons ici.
Qui paye les dépenses dues à l’arrêt de travail ?
Dans le cas d’un Arrêt pour Maladie (AM), dont la cause est indépendante du travail, c’est la branche « maladie » de la Sécurité Sociale et l’assurance complémentaire qui sont mises à contribution, c’est-à-dire la solidarité collective. Dans le cas d’un AT, les frais sont pris en charge par la branche « accident/maladie professionnelle » de la Sécurité Sociale, financée par les employeurs en fonction de leur taux d’accident. Pour éviter ces pénalités certains employeurs mettent parfois la pression sur les salariés pour éviter des Déclarations d’Accident du Travail (DAT), ou les contestent dès que possible auprès des caisses d’assurance maladie.
Quelles prises en charge pour la victime ?
Un salarié victime d’AT bénéficie d’une prise en charge à 100 % de tous les soins y afférant avec avance de frais, y compris en cas de séquelles apparaissant tardivement.
Un salarié est protégé du licenciement pendant un arrêt pour AT ou maladie professionnelle (art. L1226-9), quel que soit l’avis de la CPAM sur la prise en charge. Au contraire, pour maladie ou accident sans cause professionnelle, la nouvelle convention collective de la Métallurgie (signée par la CFDT, FO et la CFE-CGC) autorise le licenciement en raison de la durée ou de la répétition des arrêts maladie du salarié s’ils nécessitent son remplacement.
Du point de vue salarial, les Indemnités Journalières (IJ) destinées à compenser la perte de salaire sont plus élevées en cas d’AT qu’en cas d’arrêt maladie, et la durée de l’AT est sans conséquence sur la durée de cotisation pour la retraite (pas systématique en cas d’AM longue durée). Enfin, le temps en AT n’est pas déduit du temps de présence pour le calcul des congés, primes de participation et d’intéressement.
Quelles conséquences sur les conditions de travail ?
Alors qu’un Arrêt pour Maladie (AM) n’affecte en principe que le salarié concerné, un accident du travail peut avoir des causes susceptibles d’affecter la santé d’autres collègues. Outre la reconnaissance du caractère professionnel de l’accident, la DAT permet aux représentants du personnel de mener une enquête et proposer des mesures de prévention pour éviter d’autres accidents (pour le même salarié ou pour d’autres). Par exemple dans le cas d’une surcharge de travail, la problématique peut menacer d’autres salariés.
Plus généralement, alors qu’un AM ne peut avoir d’effet sur l’organisation du travail, un AT est tracé dans le bilan HSCT et à l’Inspection du Travail. L’objectif de ce suivi, éventuellement assorti de pénalités, est d’obliger l’employeur à mettre en œuvre ses obligations en matière de prévention au travail et de lui faire payer les dommages.
Quand/comment déclarer un accident du travail ?
Dans les 24 heures (sauf cas de force majeure ou de motifs légitimes), la victime doit informer la Direction du site, généralement via le service Hygiène Sécurité Environnement. La DAT mentionne normalement les lieux et circonstances de la lésion, l’identité des témoins éventuels et du tiers responsable éventuel. Dans le cas d’une situation de harcèlement ou d’épuisement professionnel, la notion d’accident lésion est moins ponctuelle, et peut correspondre à un évènement révélateur du mal-être (« goutte d’eau qui fait déborder le vase »).
Notons que si la lésion corporelle ou psychique est survenue sur le lieu de travail et au moment où le salarié devait s’y trouver, celui-ci bénéficie de la présomption d’imputabilité. Par ailleurs, la DAT reste possible jusque 2 ans après le fait accidentel et son caractère tardif ne supprime pas la présomption d’imputabilité. L’employeur a ensuite 48 heures pour déclarer l’AT à l’Assurance Maladie. Il peut émettre des réserves quant au caractère professionnel de l’accident en remplissant la DAT.
Il s’agit aussi de faire constater rapidement votre état par le médecin de votre choix (sauf médecin du travail) qui établira un Certificat Médical Initial (CMI) adressé à la Sécurité Sociale. L’employeur peut là encore contester le caractère professionnel pour empêcher la reconnaissance de l’AT. Dans ce cas il faudra répondre à une enquête de la Sécurité Sociale par une description précise des faits (heure, lieu, circonstances, coordonnées des témoins éventuels). Comme pour toute interaction avec la Direction, nous déconseillons fortement de procéder seul et nous encourageons les salariés à solliciter les conseils ou l’aide d’un représentant syndical dans ces démarches.
Enfin, même si un accident a été traité initialement comme un arrêt maladie, il est possible de le faire requalifier en AT dans les 2 ans suivant l’évènement. Dans ce cas, la démarche consiste à demander au médecin traitant de remplir le document CERFA correspondant (14463*03).
| A savoir : le médecin traitant est censé s’enquérir dès la première visite des circonstances de l’accident ou de la maladie, incluant les causes d’origine professionnelle. S’il ne le fait pas, vous pouvez lui préciser vous-même l’origine professionnelle de l’accident, s’il y a lieu. |
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