Questions des RP CGT de : Châtillon  Meudon  Palaiseau  Toulouse

14 avril 2020 : Réponses aux questions CGT des Représentants de Proximité (RP) de Meudon.

1. Forfait téléphonique et télétravail
Dans le cadre de la continuité de l’activité pendant le confinement, de nombreuses réunions
ont lieu par téléphone. Les salariés ne disposant pas de forfait illimité se voient facturer des
frais hors-forfait pour les temps de communication passées pour ces réunions téléphoniques. Nous demandons une prise en charge de ces frais par l’Onera sur la base des frais réels engagés.
Réponse de la Direction :
Les numéros de téléconférence sont des numéros locaux ; les salariés peuvent donc appeler
depuis une ligne fixe qui est par nature illimitée sur la boucle locale.
En tout état de cause, le téléphone n’est pas le seul outil collaboratif et la continuité de l’activité professionnelle peut être assurée via la visioconférence, la messagerie instantanée ou de manière plus classique l’échange de courriels.

2. Télétravail et pointage de l’activité
Le suivi de l’activité pendant cette période de confinement semble être réalisé de façon très
disparate suivant les départements et services. Certains salariés, disposant du VPN, continuent à faire leur pointage sur TimeCard. Pour d’autres salariés, il est demandé de renseigner un tableau avec un % d’activité réalisé sur leurs études. Et dans certaines unités, c’est le CU qui évalue lui-même l’activité réalisé par son unité.
a) Pouvez-vous nous éclaircir sur ces différentes façons de procéder ?
b) Quel en est l’impact sur chaque salarié à titre individuel ?
De plus, les conditions de fonctionnement en télétravail sont très différentes suivant les personnes et les situations individuelles. Nous savons que certains salariés sont contraints à une activité réduite (soit pour des raisons familiales, ou par manque de matériel informatique, ou par l’impossibilité d’effectuer leur travail hors Onera). Parallèlement, d’autres collègues exploitent ce temps au maximum, au-delà de 39h/semaine, pour avancer sur des sujets laissés en attente.
c) Pourquoi n’est-il pas possible de pointer plus de 39h/semaine, quand parallèlement, on demande d’indiquer le nombre d’heures d’inactivité, le cas échéant ?
Réponse de la Direction :
a) Il n’y a pas de difficulté à ce que certains pointages soient saisis par une tierce personne en
l’absence de VPN. Il est logique (et positif) de s’adapter aux circonstances. Dans tous les cas, les pointages doivent être validés (CU ou responsable de gestion), comme en temps normal.
b) A nouveau, et comme il l’a déjà été expliqué à plusieurs reprises, l’objectif de la Direction est de connaitre la situation professionnelle de chacun des salariés. D’abord, parce que cela relève des obligations de l’employeur ; ensuite, parce qu’il est essentiel, dans une telle période, de pouvoir fournir des données chiffrées à la Direction, aux représentants du personnel ainsi qu’à nos Tutelles.
S’agissant du pourcentage d’activité, cette donnée a été intégrée afin de permettre aux départements d’évaluer leur propre capacité globale théorique de travail sur la durée. D’un point de vue RH, cet élément n’a aucune utilité dans la mesure où la paie de l’ensemble des salariés est maintenue selon les termes contractuels. Elle n’a qu’une valeur statistique et sera utile pour l’ONERA et ses services, notamment pour les contrats en cours ou les affaires en dépenses contrôlées.
Les pointages doivent mesurer la production effective, sans que les différentes situations de
confinement n’entraînent de pointages artificiels sur des études en cours. C’est la raison pour laquelle un numéro spécial de « non activité » (hors arrêt de travail) pendant le confinement a été créé. Il a bien été précisé que ce numéro n’était pas destiné à un suivi RH individuel.
c) Il n’y pas de raison de corriger le principe de pointage de 39h/semaine. L’action de pointage vise à répartir les charges affectées à un personnel de production (ou à une installation) sur les études auxquelles il ou elle participe. Il ne s’agit pas de comptabiliser le temps de travail effectif des personnels. Le choix d’un pointage par « 1/39ème » de semaine (pour les personnels) aide à faire cette répartition.
S’agissant de l’activité, les réunions d’unité sont l’occasion de suivre l’avancée des sujets, de
repréciser l’évolution des priorités, mais également d’échanger, avec l’ensemble de l’équipe, sur les conditions de travail particulières dans lesquelles le télétravail est exercé pendant la période de confinement. Ce sujet peut également être abordé avec la hiérarchie à l’occasion de points réguliers individuels.

3. Renouvellement des vêtements de travail
La note annoncée lors de la précédente réunion RP du 19 mars va-t-elle être diffusée
prochainement ?
Réponse de la Direction :
La note a été diffusée le 14 avril dernier.

4. Remarque
Les questions relatives au Plan de Continuité d’Activité (PCA), ainsi que celles relatives aux conditions de reprise d’activité après le confinement, seront posées pour la réunion de la Commission de Proximité, prévue le 14 ou 15 avril prochain.
Réponse de la Direction :
La réunion de la Commission de Proximité, pour traiter du PCA de Meudon, s’est tenue le 15 avril dernier.

20 avril 2020 : Réponses aux questions CGT des Représentants de Proximité (RP) de Palaiseau.

1/ Activité actuelle sur site pendant la crise sanitaire du Coronavirus :
a) Combien de salariés viennent-ils actuellement travailler sur le site de Palaiseau, à quelle fréquence (journalière ou plus espacée) ? A quels services ou départements appartiennent ils ?
b) Quelles sont les mesures de prévention et de protection prises pour assurer leur sécurité ?
c) La commission santé sécurité conditions de travail du CSE IdF a-t-elle été informée, le CSE consulté ?
d). Des attestations dérogatoires permanentes ont-t-elles été fournies aux délégués syndicaux, afin qu’ils puissent se rendre à tout moment sur les sites en IdF afin d’exercer leurs prérogatives ? Si non, à quelle date ces attestations seront-elles fournies ?
Réponse de la Direction :
a). b). A titre liminaire, il convient de rappeler que ces informations ont été transmises au CSE IDF extraordinaire demandé par la secrétaire du CSE pour traiter de l’impact du Covid-19 et des décisions prises par l’ONERA en application des consignes gouvernementales.
Le CSE a été consulté le 2 avril dernier et a rendu un avis le même jour.
Après avis du CSEC et du CSE d’IDF, des consignes sanitaires précises ont été définies et diffusées via le site d’informations externe spécifique au covid (https://www.onera.fr/infocovid19), ainsi qu’aux directeurs pour définir les conditions d’un travail ponctuel pour des personnes spécifiquement autorisées à travailler sur site.
Ces consignes sanitaires sont reprises dans le mode opération GEN-SEC-029-1.0 « Covid-19 : consignes sanitaires de reprise partielle d’activité au poste de travail (pendant période de confinement) » : https://iris.onera.net/envol/sites/iris.onera.envol/files/images/le_fil/gen-sec-029-1-0_consignes_sanitaires_reprise_partielle_activites.pdf
Pour en savoir plus sur les consignes et recommandations pour les centres concernés par une reprise partielle d’activités, il convient de consulter :
– https://iris.onera.net/envol/lefil/consignes-et-recommandations-pour-les-centresconcernes-
par-une-reprise-partielle-activites
– https://www.onera.fr/infocovid19
Dans le cadre du PCA, viennent régulièrement, mais en équipe allégée, 2 ASI, ainsi que, de façon ponctuelle (un jour par semaine ou moins) quelques personnes de la Direction du Centre pour le traitement des courriers urgents, la désactivation des badges pour le personnel sortant ; et de façon non régulière, toujours dans le cadre du PCA : une ou deux personnes pour des interventions de maintenance techniques et une personne DRH pour prise en compte des arrêts de travail arrivés par courrier.
Des accès sont également donnés pour la récupération de PC ou calculettes ou de dossiers dans les bureaux pour pouvoir continuer à travailler. Un point quotidien est fait et est transmis au médecin du travail.
La moyenne des accès tourne autour de 5 personnes, en général sur moins d’une heure, sans compter les ASI et les gardiens. Aucune entrée (sauf urgences) pendant les jours de congés ou RTT.
c). Le CSE IDF s’est tenu le 2 avril et a rendu un avis à l’issue de cette réunion. Le point sur les
mesures mises en place, sur les modalités d’une reprise partielle d’activité et sur les conditions de l’activité partielle (chômage partiel) ont été présentées au titre de la procédure d’information consultation.
La CSSCT centrale a été informée le 10 mars dernier du PCA ONERA.
Pour l’Ile-de-France, le PCA de chaque centre relève de la compétence des représentants de proximité eux-mêmes informés, au titre de leurs attributions en matière de SSCT (santé, sécurité et conditions de travail).
La prochaine réunion avec la CSSCT IDF se tiendra le 29 avril.
d). Comme énoncé dans la question, ce sujet concerne les délégués syndicaux et non pas les
représentants de proximité. Les informations seront donc communiquées aux représentants du personnel concernés.

2/ Situation des stagiaires et personnels en CDD :
a). Quelle est la situation de travail des salariés en CDD comparée à celle des salariés en CDI ?
Quelle est la situation en IdF des stagiaires, doctorants, apprentis : ont-ils des prolongations de contrats pour certains ? Ou un décalage de leur période de stage pour d’autres ? Y-a-t-il une réorientation de leurs sujets ?
b). S’agissant des apprentis, comment est appliqué l’accord lorsque les 5 JARTT direction et les 4 jours de CPA ont pu être fixés sur une période scolaire (cours organisés en visioconférence) de l’étudiant ? Les étudiants concernés pourront-ils récupérer ces jours sur le compte RH@acteur et suivant quelle procédure ?
Réponse de la Direction :
S’agissant des stagiaires, ceux qui étaient déjà en place, restent en contact étroit avec leur encadrant pour avancer du mieux possible sur leur sujet de stage. Si leur encadrant est en capacité de les accompagner plus longtemps, il pourra leur être proposé une prolongation de stage, qui sera non rémunérée et restera dans la limite des 6 mois.
Pour ceux qui n’avaient pas encore démarré leur stage au début du confinement, ils ont tous été contactés par la DRH, et à ceux pour lequel le télétravail n’était pas envisageable, il a été proposé un report du début de leur stage.
S’agissant des doctorants, un recensement des doctorants actuellement en 3ème année, et qui se trouveraient en difficulté pour terminer leur thèse du fait du confinement (indisponibilité de certains moyens techniques) est en cours de réalisation.
Pour ces derniers, il est, en effet, envisager de prolonger leur contrat afin qu’ils puissent terminer leurs travaux dans de bonnes conditions. Cependant, ni l’effectif concerné, ni les modalités de prolongation ne sont encore définies.
Certains de ces doctorants devaient également participer à des conférences avant la fin de leur contrat, afin d’y présenter leur travaux. Les conférences ayant été reportées de plusieurs mois, l’ONERA s’est engagé à financer leurs déplacements au-delà de la fin de leur contrat.
L’étude d’impact qui n’englobe aujourd’hui que les doctorants de 3ème année, sera étendue aux 1ère et 2ème années.
En ce qui concerne les apprentis, les RTT et les congés décidés par accord leur sont imposés
comme à chacun des salariés. S’ils doivent assister sur cette période à une ou des journées de cours, ils peuvent, sous couvert de leur encadrant, faire remonter vers la DRH une demande de dérogation.

3/ Fourniture des feuilles de paye aux salariés :
La fourniture des feuilles de payes est-elle possible sur demande des salariés ? Quelles possibilités actuellement ? Pour rappel, ces éléments justificatifs sont demandés pour l’octroi d’un prêt par exemple ou la location d’un logement ? il y a donc nécessité de pouvoir disposer d’une feuille de paye.
Réponse de la Direction :
L’ESAT, établissement et service d’aide par le travail qui met sous pli et adresse aux salariés ONERA ses bulletins de salaire, reste fermé pendant la période de confinement. Les bulletins sont donc conservés à l’ONERA.
Si un besoin particulier ou ponctuel existe, il convient d’en faire la demande au gestionnaire de paie pour obtenir une version sous format pdf.

4/. Relevés d’activité dans les Départements et Services
Il semble que les demandes des directeurs à leurs collaborateurs relatives à leur activité en
confinement (télétravail ou non, garde d’enfants ou non) ne soient pas toutes identiques. En
particulier, certains demandent aux salariés d’évaluer leur pourcentage d’activité, alors que
d’autres non. Pour quelles raisons ? Nous vous demandons d’intervenir afin d’homogénéiser ces demandes et pratiques, une évaluation du % d’activité dans les conditions actuelles nous
paraissant tout à fait superflue.
Réponse de la Direction :
Comme il l’a déjà été expliqué à plusieurs reprises, l’objectif de la Direction est de connaitre la situation professionnelle de chacun des salariés. D’abord, parce que cela relève des obligations de l’employeur ; ensuite, parce qu’il est essentiel, dans une telle période, de pouvoir fournir des données chiffrées à la Direction, aux représentants du personnel ainsi qu’à nos Tutelles.
S’agissant du pourcentage d’activité, cette donnée a été intégrée afin de permettre aux départements d’évaluer leur propre capacité globale théorique de travail sur la durée. D’un point de vue RH, cet élément n’a aucune utilité dans la mesure où la paie de l’ensemble des salariés est maintenue selon les termes contractuels. Elle n’a qu’une valeur statistique et sera utile pour l’ONERA et ses services, notamment pour les contrats en cours ou les affaires en dépenses contrôlées.
Le travail, bien que réalisé dans des conditions dégradées, a toutefois un impact au niveau de l’activité prévue dans les départements et plus globalement de l’ONERA. Aussi, il est de la responsabilité de l’entreprise de pouvoir évaluer cet impact. C’est pourquoi les départements
assurent un suivi à leur niveau de la quotité de travail disponible. Ce travail est à mener en lien avec CCG et les cellules opérations.
Cette procédure sera rappelée aux directeurs de départements afin que les règles soient harmonisées entre les départements et au sein des départements.

5/ Projets de la Direction concernant l’activité sur site :
La Direction envisage-t-elle une reprise partielle d’activité scientifique et technique sur le centre de Palaiseau, avant la fin de la période confinement ? Si oui, dans quels départements ? Pour quelles activités ?
Pensez-vous disposer des moyens permettant d’assurer la sécurité des personnes dans cette hypothèse ?
Réponse de la Direction :
Sur la reprise partielle d’activité, pendant la période de confinement, nous vous renvoyons aux éléments de réponse et documents associés fournis à la 1ère question posée par la CGT.
3 personnes du DOTA et 5 personnes du DTIS ont été autorisées à reprendre une activité très
partielle. Les consignes GEN-SEC-029 sont appliquées.
Sur la reprise d’activité à la sortie du confinement, il est aujourd’hui prématuré d’imaginer les
consignes et procédures qui prévaudront. Nous n’avons aucune information sur les modalités concrètes du dé-confinement : tous, par catégories de risques, soumis à test etc… Dès que nous aurons plus d’informations, ce sujet sera revu avec les représentants du personnel.

6/ Accès des salariés à leur compte de congés :
De nombreux salariés sont confinés chez eux sans VPN. Un accord sur la prise obligatoire de jours de congés ayant été signé la semaine dernière, nous demandons à la Direction de mettre en place un moyen de communication leur permettant d’accéder à leur solde de congés payés, de JARTT et CET, ainsi que de réaliser des demandes de prise de jours.
Réponse de la Direction :
Les soldes seront ajustés dès lors que la gestion des congés et des JARTT en application de l’accord sera terminée. A compter de cette échéance, les nouveaux soldes seront communiqués à chaque DDS et chaque salarié pourra en avoir connaissance soit en se connectant au self-service, soit en s’adressant à son chef d’unité.
S’agissant de la pose de congés sur la période s’étendant jusqu’au 31 mai (autres que les JARTT et CPA imposés) le salarié ne disposant pas de VPN doit en faire la demande à sa hiérarchie en mettant en copie son gestionnaire de paie.
Il est demandé de temporiser la pose de congés sur la période postérieure au 1er juin afin que celle-ci soit effectuée une fois les soldes actualisés.

7/ Chômage partiel :
a). A partir de quelle date les salariés de l’ONERA vont-ils être déclarés en chômage partiel ? Les salariés en arrêt de travail dérogatoire pour garde d’enfant ou les personnes fragiles (mail du 20/03/2020) vont-ils subir la double peine à savoir perdre leurs JARTT ainsi que ceux imposés par la Direction ?
b). Par quel moyen la Direction va-t-elle prévenir les salariés qui seront mis au chômage partiel ?
c). Quelles sont les conditions de réalisation du chômage partiel à Palaiseau : quelles conditions individuelles de mise au chômage partiel ? quelle(s) période envisagée(s) ? quel nombre de personnes concernées sur le centre ? quel taux de chômage partiel moyen pour les personnes concernées ? quel taux minimum de chômage partiel (le chiffre de 30% circule) ?
Réponse de la Direction :
a). Sous réserve d’obtenir l’autorisation de recourir à l’activité partielle, des salariés seront déclarés en activité partielle à compter du 18 mars 2020. D’autres pourront l’être à des dates ultérieures afin de tenir compte de l’évolution de leur activité.
Conformément à l’accord sur la fixation de jours de congés pour faire face à l’épidémie liée au Covid-19, les salariés en arrêt de travail pour cause d’arrêt en lien avec l’épidémie (arrêts de travail pour garde d’enfants ou pour personne vulnérable « à risque ») se verront imposer les dates de congés payés et de RTT, comme pour les autres salariés.
(https://iris.onera.net/DRH/sites/iris.onera.DRH/files/docs/Accord%20signe_fixation%20jours%20CP_coronavirus.pdf),
En revanche, la Direction a décidé de ne pas procéder au recalcul des droits à JARTT par dérogation aux dispositions de l’article 5-5 de l’accord ARTT. Pour rappel, cet article prévoit qu’ « une absence de plus de 15 jours ouvrés a pour effet de réduire proportionnellement les droits à JARTT (imputés prioritairement sur le contingent à la disposition du salarié) ».
b). La direction va informer les salariés mis en activité partielle. Une réflexion est en cours pour définir la modalité.
c). Ce sujet a fait l’objet d’une consultation des élus au CSE d’Ile-de-France le 2 avril dernier.
Les informations sont en ligne sur le site intranet de l’ONERA : https://iris.onera.net/envol/sites/iris.onera.envol/files/images/le_fil/presentations_activite_partielle_cse-c_vf2.pdf

8/ Formation professionnelle à distance :
Quel est le nombre et le profil (cadres, non cadres) de salariés de l’ONERA inscrits depuis le 18 mars à de nouvelles actions de formation proposés par la RH ? Sur quelles durées en moyenne par salariés ? Quels sont les modes de sollicitations par la hiérarchie envers les salariés pour ces formations ? Le programme de formation a-t-il été réajusté pour tenir compte de la période jusqu’en décembre 2020 ?
Réponse de la Direction :
Cette question fera l’objet d’un point inscrit à l’ordre du jour du CSE IDF du 28 avril prochain.

9/ Négociations 2020 et crise sanitaire :
Dans quelle mesure la crise sanitaire impacte les négociations engagées depuis le début de
l’année 2020 ?
Réponse de la Direction :
La Direction souhaite que les négociations puissent reprendre, sans attendre la date du déconfinement. Ce sujet va être discuté avec les DSC.
En tout état de cause, les Tutelles ont récemment confirmé le maintien de la subvention complémentaire initialement prévue pour mener à bien les sujets sociaux engagés.

10/ Points réguliers sur Palaiseau par la Direction, en période de confinement :
Pourquoi le personnel n’est-il pas informé des actions engagées par la Direction sur le centre (désinfection des parties communes …), du nombre de salaries physiquement présents, du nombre de malades liés au virus, des décès … par exemple, par mail en diffusion générale ?
Réponse de la Direction :
S’agissant de la communication liée au nombre de salariés atteints par le coronavirus, l’ONERA n’a pas nécessairement une vision exhaustive de la situation ; les salariés n’ayant pas l’obligation d’informer l’employeur… Le constat a été fait par la DRH et le SST que nous disposions de moins d’informations que les départements qui font le nécessaire pour maintenir le lien avec les salariés.
Voir également éléments de réponse apportés à la question n°12.
Quant aux décès, fort heureusement, il n’y a, à ce jour, aucun salarié de l’ONERA qui serait décédé du Covid-19. Il n’en demeure pas moins que certains anciens salariés nous ont effectivement quittés pendant cette période de confinement. Les avis de décès continuent d’être communiqués par mail à diffusion générale. Une communication a également été faite sur Iris ainsi que sur le site Le Fil ONERA restons connectés (https://lefilonera.onera.fr/).

11/ Cellule de crise liée au virus :
Quel est le rôle exact cette cellule ? L’Agent comptable de l’Office semble engager des actions efficaces liées au virus (cf. vidéos sur le net), en tant que maire de Sartrouville : pourquoi ne pas intégrer l’intéressé dans la cellule de crise de l’Office et ainsi bénéficier de son expérience de terrain ?
Réponse de la Direction :
Dans le cadre du plan national de lutte contre la propagation de l’épidémie de Coronavirus, un groupe de travail constitué en cellule de crise a été activé.
Son rôle consiste à :
– assurer la concordance des informations entre les équipes du terrain et la cellule de crise ;
– évaluer en continu les risques et soumettre des solutions pour décision ;
– gérer les moyens nécessaires à l’action (approvisionnement, stockage…) ;
– gérer la communication de la cellule de crise, notamment vers le personnel ;
– réfléchir aux solutions envisageables pour la suite de l’évènement et le retour à la normale ;
– prendre les décisions adéquates, en fonction des informations recueillies et analysées.
L’Agent Comptable ne fait pas partie de la cellule de crise ; sa fonction au sein de l’ONERA ne le justifiant pas, eu égard aux missions dévolues à cette cellule. Néanmoins, la cellule de crise ne s’interdira pas de le solliciter en cas de besoin.

12/ Maladies classiques et maladies liées au virus :
Comment la DRH distingue les 2 types de maladies (cotisations sociales, compteurs de congés …), est-ce que les imprimés de la Sécurité Sociale permettent cette distinction, au regard des arrêts de travail ?
Réponse de la Direction :
La DRH n’a pas connaissance des motifs d’arrêt maladie. Il n’y a donc pas de traitement différencié.
Il n’est pas possible de déterminer précisément qui seraient atteints du covid. Les salariés n’ont pas d’obligation de fournir le motif de leur arrêt de travail, sachant qu’il n’est pas certain non plus qu’il y ait un arrêt pour simple suspicion. La DRH et le SST n’ont pas l’information exhaustive.

21 avril 2020 : Réponses aux questions CGT des Représentants de Proximité (RP) de Chatillon.

1- Activité actuelle sur site pendant la crise sanitaire du Coronavirus :
a) Combien de salariés viennent-ils actuellement travailler sur le site de Châtillon, à quelle fréquence (journalière ou plus espacée) ? A quels services ou départements appartiennent ils
?
b) Quelles sont les mesures de prévention et de protection prises pour assurer leur sécurité
?
c) La commission santé sécurité conditions de travail du CSE IdF a-t-elle été informée, le
CSE consulté ?
Réponse de la Direction :
Ces informations ont été transmises au CSE IDF extraordinaire du 2 avril dernier demandé par la secrétaire du CSE pour traiter de l’impact du Covid-19 et des décisions prises par l’ONERA en application des consignes gouvernementales. Le CSE a été consulté et a rendu des avis le même jour.
a) Ci-dessous, les informations communiquées :
…/…
Aucun salarié ONERA ne vient travailler de manière régulière à Châtillon, sauf DICO/GDICO qui vient une fois par semaine prendre le courrier à la poste de Châtillon, le trie puis effectue une liaison inter-centre pour l’acheminer ainsi que DSI/ GDSI.
Par ailleurs,
· Les deux médecins du dispensaire du CSE sont en vacations régulières les mardis et jeudis depuis le 07/04, à leur demande qui a été avalisée par le secrétaire du CSE et à laquelle le directeur de centre a donné suite après discussion en interne DICO ;
· La majorité des visiteurs sont venus récupérer des laptops avec VPN, des calculettes, mais aussi des dossiers papier afin qu’ils puissent télétravailler ;
· Les interventions d’entreprises extérieures (Multidex, SPIE, Carrier, VIC, ) ont été autorisées et réalisées dans le but d’assurer un bon fonctionnement des systèmes informatiques, point critique dans le contexte actuel.
La direction de centre a communiqué aux représentants de proximité les entrées et sorties actualisées sur Châtillon en début de semaine.
b) Après avis du CSEC et du CSE d’IDF, des consignes sanitaires précises ont été définies et diffusées via le site d’informations externe spécifique au covid (https://www.onera.fr/infocovid19), ainsi qu’aux directeurs pour définir les conditions d’un travail ponctuel pour des personnes spécifiquement autorisées à travailler sur site;
Ces consignes sanitaires sont reprises dans le mode opératoire GEN-SEC-029-1.0 « Covid-19 :
consignes sanitaires de reprise partielle d’activité au poste de travail (pendant période de confinement) »
Elles sont disponibles sur le site iris et Le Fil ONERA Restons connectés :
https://lefilonera.onera.fr/consignes-et-recommandations-pour-les-centres-concernes-par-unereprise-partielle-activites. Le dernier document en vigueur est joint en annexe (Ces consignes sont susceptibles d’évoluer. Il convient de toujours se référer à la dernière référence en vigueur).
c) Comme indiqué ci-dessus, le CSE-IDF a été informé et consulté sur ces mesures le 2 avril dernier. La CSSCT centrale a été informée le 10 mars du PCA Onera et le PCA de chaque centre IDF a été présenté aux membres des commissions de proximité (le 7 avril sur Châtillon).

2- Relevés d’activité dans les départements et services :
Il semble que les demandes des directeurs à leurs collaborateurs relatives à leur activité en confinement : télétravail ou non, garde d’enfants ou non, ne soient pas toutes identiques. En
particulier, certains demandent aux salariés d’évaluer leur pourcentage d’activité, alors que d’autres non.
Pour quelles raisons ? Nous vous demandons d’intervenir afin d’homogénéiser ces demandes, une évaluation du % d’activité dans les conditions actuelles nous paraissant tout
à fait superflue.
Réponse de la Direction :
Comme il l’a été expliqué à plusieurs reprises aux différentes instances, l’objectif de la Direction est de connaitre la situation professionnelle de chacun des salariés. D’abord, parce que cela relève des obligations de l’employeur ; ensuite, parce qu’il est essentiel, dans une telle période, de pouvoir fournir des données chiffrées à la Direction, aux représentants du personnel ainsi qu’à nos Tutelles.
S’agissant du pourcentage d’activité, cette donnée a été intégrée afin de permettre aux départements d’évaluer leur propre capacité globale théorique de travail sur la durée. D’un point de vue RH, cet élément n’a aucune utilité dans la mesure où la paie de l’ensemble des salariés est maintenue selon les termes contractuels. Elle n’a qu’une valeur statistique et sera utile pour l’ONERA et ses services, notamment pour les contrats en cours ou les affaires en dépenses contrôlées.
Le travail, bien que réalisé dans des conditions dégradées, a toutefois un impact au niveau de l’activité prévue dans les départements et plus globalement de l’ONERA. Aussi, il est de la
responsabilité de l’entreprise de pouvoir évaluer cet impact. C’est pourquoi les départements
assurent un suivi à leur niveau de la quotité de travail disponible. Ce travail est à mener en lien avec CCG et les cellules opérations.
Cette procédure sera rappelée aux directeurs de départements afin que les règles soient
harmonisées entre les départements et au sein des départements.

3- Projets de la Direction concernant l’activité sur site :
La Direction envisage-t-elle une reprise partielle d’activité scientifique et technique sur le centre de Châtillon, avant la fin de la période de confinement ? Si oui, dans quels départements ?
Pensez-vous disposer des moyens permettant d’assurer la sécurité des personnes dans
cette hypothèse ?
Réponse de la Direction :
Sur la reprise d’activité avant la fin de la période de confinement, voir question 1 ci-dessus.
S’agissant de la reprise d’activité à l’issue de cette période : ce sujet est prématuré dans la mesure où personne ne connaît encore les modalités concrètes d’une reprise progressive de l’activité ; le Président Macron ayant indiqué que des précisions seraient apportées d’ici cette date. L’allocution du premier ministre dimanche soir a avancé quelques pistes (télétravail maintenu si possible, tests etc…)

4- Accès des salariés à leur compte de congés :
De nombreux salariés sont confinés chez eux sans VPN. Un accord sur la prise obligatoire de jours de congés ayant été signé la semaine dernière, nous demandons à la Direction de mettre en place un moyen de communication leur permettant d’accéder à leur solde de congés payés, de JARTT et de CET, ainsi que de réaliser des demandes de prise de jours.
Réponse de la Direction :
Les soldes seront ajustés dès lors que la gestion des congés et des JARTT en application de l’accord sera terminée. A compter de cette échéance, les nouveaux soldes seront communiqués à chaque DDS et chaque salarié pourra en avoir connaissance soit en se connectant au self-service, soit en s’adressant à son chef d’unité.
S’agissant de la pose de congés sur la période s’étendant jusqu’au 31 mai (autres que les JARTT et CPA imposés) le salarié ne disposant pas de VPN doit en faire la demande à sa hiérarchie en mettant en copie son gestionnaire de paie.
Il est demandé de temporiser la pose de congés sur la période postérieure au 1er juin afin que celle-ci soit effectuée une fois les soldes actualisés.

5- Chômage partiel :
A partir de quelle date les salariés de l’ONERA vont être déclarés en chômage partiel ? Les salariés en arrêt de travail dérogatoire pour garde d’enfant ou les personnes fragiles (mail du 20/03/2020) vont-ils subir la double peine à savoir perdre leurs JARTT ainsi que ceux imposés par la direction ?
Réponse de la Direction :
Sous réserve d’obtenir l’autorisation de recourir à l’activité partielle, des salariés seront déclarés en activité partielle à compter du 18 mars 2020. D’autres pourront l’être à des dates ultérieures afin de tenir compte de l’évolution de leur activité.
Conformément à l’accord sur la fixation de jours de congés pour faire face à l’épidémie liée au Covid-19, les salariés en arrêt de travail pour cause d’arrêt en lien avec l’épidémie (arrêts de travail pour garde d’enfants ou pour personne vulnérable « à risque ») se verront imposer les dates de congés payés et de RTT, comme pour les autres salariés.
(https://iris.onera.net/DRH/sites/iris.onera.DRH/files/docs/Accord%20signe_fixation%20jours%20CP_coronavirus.pdf),
En revanche, la Direction a décidé de ne pas procéder au recalcul des droits à JARTT par dérogation aux dispositions de l’article 5-5 de l’accord ARTT. Pour rappel, cet article prévoit qu’« une absence de plus de 15 jours ouvrés a pour effet de réduire proportionnellement les droits à JARTT (imputés prioritairement sur le contingent à la disposition du salarié) ».

6- Par quel moyen la direction va prévenir les salariés qui vont être au chômage partiel ?
Réponse de la Direction :
La direction va informer les salariés mis en activité partielle. Une réflexion est en cours pour définir la modalité.

7- Négociations 2020 et crise sanitaire :
Dans quelle mesure la crise sanitaire impacte les négociations engagées depuis le début de
l’année 2020 ?
Réponse de la Direction :
La Direction souhaite que les négociations puissent reprendre, sans attendre la date du déconfinement. Ce sujet va être discuté avec les DSC.
En tout état de cause, les Tutelles ont récemment confirmé le maintien de la subvention complémentaire initialement prévue pour mener à bien les sujets sociaux engagés.

8- Points réguliers sur Chatillon par la Direction, en période de confinement :
Pourquoi le personnel n’est-il pas informé des actions engagées par la Direction sur le centre (désinfection des parties communes …), du nombre de salaries physiquement présents, malades lies au virus, décès … par mail en diffusion générale ?
Réponse de la Direction :
S’agissant de la communication liée au nombre de salariés atteints par le coronavirus, l’ONERA n’a pas nécessairement une vision exhaustive de la situation ; les salariés n’ayant pas l’obligation d’informer l’employeur… Le constat a été fait par la DRH et le SST que nous disposions de moins d’informations que les départements qui font le nécessaire pour maintenir le lien avec les salariés.
Quant aux décès, fort heureusement, il n’y a, à ce jour, aucun salarié de l’ONERA qui serait décédé du Covid-19. Il n’en demeure pas moins que certains salariés nous ont effectivement quittés pendant cette période de confinement. Les avis de décès continuent d’être communiqués par mail à diffusion générale. Une communication a également été faite sur Iris ainsi que sur le site Le Fil ONERA restons connectés (https://lefilonera.onera.fr/).
En tout état de cause, la direction du centre s’est attachée à retransmettre aux salariés ne disposant que du Webmail, les billets les plus significatifs parus dans IRIS, avant que le site
https://www.onera.fr/infocovid19 ne voie le jour.

9- Cellule de crise liée au virus :
Que fait exactement cette cellule ?
Pourquoi autant de discrétion du médecin du travail sur l’intranet, le centre de Chatillon disposant dans ses murs d’une médecine du travail interne ?
L’Agent comptable de l’Office semble engager des actions efficaces liées au virus (cf. videos sur le net), en tant que maire de Sartrouville : pourquoi ne pas intégrer l’intéressé dans la cellule de crise de l’Office et ainsi bénéficier de son expérience de terrain ?
Réponse de la Direction :
Dans le cadre du plan national de lutte contre la propagation de l’épidémie de Coronavirus, un groupe de travail constitué en cellule de crise a été activé.
Son rôle consiste à :
– assurer la concordance des informations entre les équipes du terrain et la cellule de crise ;
– évaluer en continu les risques et soumettre des solutions pour décision ;
– gérer les moyens nécessaires à l’action (approvisionnement, stockage…) ;
– gérer la communication de la cellule de crise, notamment vers le personnel ;
– réfléchir aux solutions envisageables pour la suite de l’évènement et le retour à la normale ;
– prendre les décisions adéquates, en fonction des informations recueillies et analysées.
Le médecin du travail participe à cette cellule de crise ainsi qu’au CSE-C. Par ailleurs, elle diffuse régulièrement des bulletins d’informations sur iris / lefilonera. En lien avec DICO/GDICO, elle intervient aussi en cas de reprise ponctuelle d’activité. Il ne parait donc pas justifié d’évoquer une « discrétion » du médecin du travail.
L’Agent Comptable ne fait pas partie de la cellule de crise ; sa fonction au sein de l’ONERA ne le justifiant pas, eu égard aux missions dévolues à cette cellule. Néanmoins, la cellule de crise ne s’interdira pas de le solliciter en cas de besoin.

10- Maladies classiques et maladies liées au virus :
Comment la DRH distingue les 2 types de maladies (cotisations sociales, compteurs de conges …), est-ce les imprimes de Sécurité Sociale qui permettent cette distinction, au
regard des arrêts de travail ?
Réponse de la Direction :
La DRH n’a pas connaissance des motifs d’arrêt maladie. Il n’y a donc pas de traitement différencié.
Il n’est pas possible de déterminer précisément qui seraient atteints du covid. Les salariés n’ont pas d’obligation de fournir le motif de leur arrêt de travail, sachant qu’il n’est pas certain non plus qu’il y ait un arrêt pour simple suspicion. La DRH et le SST n’ont pas l’information exhaustive.
A ce jour, 4 personnes sur Châtillon ont fait remonter avoir été touchés (sans forcément être
malades).

11- Décès du responsable AC/ACD :
Pourquoi le message a diffusion générale de la DRH n’a pas rappelle l’accident grave survenu en septembre 2018 a l’Agence comptable, a Chatillon, qui a entrainé 18 mois éprouvants pour l’intéressé, ses proches et collègues ?
Réponse de la Direction :
Les avis de décès ont pour finalité d’informer le personnel du décès de collègues et anciens collègues et de rappeler ce qu’ils ont apportés à l’ONERA et à ceux qui ont eu l’occasion de travailler avec lui et la manière dont ils ont marqués ceux qui les côtoyaient. Il n’est donc pas paru opportun de rappeler cet évènement tragique.
Pour autant, à la demande expresse de la secrétaire d’une élue CGT au CSE IdF, à l’occasion de la communication faite auprès des autres centres de l’ONERA, il a été fait mention « d’un grave accident de santé » qui a éloigné le responsable d’AC/ACD de l’ONERA en septembre 2018.

21 avril 2020 : Réponses aux questions des Représentants de Proximité (RP) de Toulouse.

1. Télétravail
La majorité des salariés de l’ONERA utilisent actuellement le télétravail pour assurer le  fonctionnement de l’Office. La direction peut-elle communiquer son retour d’expérience à propos du télétravail ?
Réponse de la Direction :
Pour répondre aux enjeux de santé publique liée à la pandémie grippale, les entreprises ont été amenées à prendre des mesures pour assurer la continuité de leur activité malgré le confinement imposé.
Au titre de ces mesures, le télétravail est devenu en quelques jours la solution pour concilier confinement et travail.
On ne peut comparer le télétravail mis en place dans le cadre de l’épidémie de COVID-19 du télétravail régulier (sujet en cours de négociation avec les Partenaires Sociaux dans le cadre de la politique sociale de l’ONERA), pour plusieurs raisons :
 il s’agit d’un télétravail « imposé » dont la décision de mise en place a été très rapide, pratiquement sans préavis ;
 ce télétravail est effectué à temps plein, sans période régulière de retour sur site ;
 il se pratique pour la plupart dans un environnement familial particulier
En temps normal, le télétravail régulier est censé apporter au télétravailleur de nombreux avantages tant en qualité de vie qu’en capacité à réaliser son travail dans de bonnes conditions : gain en temps et en fatigue sur les temps de trajet, réduction des interruptions dans les tâches…
Le terme « télétravail » est aujourd’hui utilisé de façon générique mais, en réalité, compte tenu du mode dégradé, il pourrait être plus opportun de parler de « dispositif de continuité de l’activité ».
Dans la situation actuelle, la Direction a pleinement conscience que cette organisation du travail peut être source de risques psychosociaux et c’est la raison pour laquelle une attention particulière doit être portée pour :
– maintenir le lien social à distance
– être souple et s’adapter aux contraintes en tenant compte des situations individuelles
– rassurer sur les objectifs et les attendus du travail
– maintenir le collectif de travail
– veiller à l’équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle
– respecter le droit à la déconnexion
L’ensemble des messages de la direction Générale depuis le début du confinement vont dans ce sens. Les informations mises à dispositions et centralisées sur le site externe « le fil Onera, restons connectés » y participent également. L’ensemble des directions et responsables de l’ONERA attachent de l’importance à préserver la cohésion des équipes et l’attention individuelle à chacun des salariés.
Un guide pour favoriser le bien-être des salariés qu’ils soient ou non en télétravail, pendant la crise sanitaire sera diffusé.
S’agissant du retour d’expérience qui pourrait être fait de cette expérience très particulière sur de nombreux points, celui-ci sera mené par l’ONERA, une fois la situation redevenue normale, afin d’en tirer tous les enseignements.
La Direction, le SST, le service RH, les managers sont attentifs depuis le 17 mars aux impacts psychologiques sur les salariés, doctorants et stagiaires. Les retours initiaux que nous avons sont que les conditions matérielles de confinement sont très variables. Beaucoup de stagiaires ont regagné ou sont restés chez leurs parents, évitant un confinement dans un logement étudiant exigu. Un grand nombre de personnel ont rapidement retrouvé une routine de travail à domicile, en composant avec famille et enfants à la maison, et en partageant leur temps entre les activités pro et de famille. Les chefs d’unité ont exprimé avoir vu une forte mobilisation des salariés pour maintenir une activité productive, au travers des études en cours et de nombreuses réunions par téléphone ou en visio. Un lien social d’équipe s’est généralement organisé avec des outils de type WhatsApp. Les efforts de DSI pour augmenter les capacités matériels et d’outils de partage, et les mettre en oeuvre au quotidien sont salués par tous.

2. Chômage partiel et inactivité
La plupart des salariés se voient demander un chiffrage de leur activité. Certains ont appris qu’ils avaient été déclarés en chômage partiel par leur hiérarchie alors qu’ils disposaient d’un VPN, d’autres se sont vus proposer une surenchère de leur taux d’inactivité, certains parlent aussi de devoir déclarer un « taux d’efficacité ». La Direction peut-elle clarifier pour tous les salariés :
 Les règles d’évaluation du taux d’activité et son intérêt au sein de l’Office ?
 Est-ce que la déclaration de chômage partiel est nominative et quel sera l’impact sur les salariés qui seraient dans cette situation ?
Réponse de la Direction :
a). L’objectif de la Direction est de connaitre la situation professionnelle de chacun des salariés. D’abord, parce que cela relève des obligations de l’employeur ; ensuite, parce qu’il est essentiel, dans une telle période, de pouvoir fournir des données chiffrées à la Direction, aux représentants du personnel ainsi qu’à nos Tutelles.
S’agissant du pourcentage d’activité, cette donnée a été intégrée afin de permettre aux départements d’évaluer leur propre capacité globale théorique de travail sur la durée. D’un point de vue RH, cet élément n’a aucune utilité dans la mesure où la paie de l’ensemble des salariés est maintenue selon les termes contractuels. Elle n’a qu’une valeur statistique et sera utile pour l’ONERA et ses services, notamment pour les contrats en cours ou les affaires en dépenses contrôlées.
Le travail, bien que réalisé dans des conditions dégradées, a toutefois un impact au niveau de l’activité prévue dans les départements et plus globalement de l’ONERA. Aussi, il est de la responsabilité de l’entreprise de pouvoir évaluer cet impact. C’est pourquoi les départements assurent un suivi à leur niveau de la quotité de travail disponible. Ce travail est à mener en lien avec CCG et les cellules opérations.
Cette procédure sera rappelée aux directeurs de départements afin que les règles soient harmonisées entre les départements et au sein des départements.
b) La déclaration d’activité partielle est bien nominative. En effet, l’allocation que pourrait percevoir l’ONERA par salarié tient compte de sa situation (statut, temps contractuel…).
S’agissant des impacts pour les salariés en activité partielle et comme cela a été précisé lors du dernier CSE-C et du CSE de Toulouse :
– L’ONERA s’est engagé à assurer le maintien du salaire net des salariés concernés dans les limites réglementaires et budgétaires admises.
– L’activité partielle n’a aucune incidence sur le décompte de l’ancienneté
– La totalité des heures chômées est prise en compte pour le calcul de l’acquisition des droits à congés payés. (Art. R5122-11 CT).
– Par dérogation aux dispositions de l’accord sur l’ARTT, l’ONERA a décidé que toute période d’activité partielle liée à la crise sanitaire du covid-19 n’entrainerait aucune réduction des droits à JARTT.
La couverture IPECA est bien maintenue. En conséquence, les seules incidences que pourrait avoir l’activité partielle, concernent la retraite des salariés dans la mesure où :
– S’agissant de la retraite de base, il n’y a pas d’incidence sur l’acquisition des trimestres ;
– S’agissant de la retraite complémentaire, une franchise de 60h qui ne génère aucun point est appliquée. Puis des points sont attribués à partir d’une rémunération reconstituée.

Les Directeurs sont conscients que l’effort doit porter sur l’analyse de la situation, qui évolue ; la remontée d’information vers la DG et la DRH ; la communication vers les salariés en ce qui concerne leur position vis-à-vis de l’activité/chômage partiel.

3. Formation
Le service RH a envoyé un email le 27/3 « FORMATION – Profitons du confinement pour nous former » pour inciter les salariés à profiter du contexte pour rechercher une formation à distance et gratuite. La direction pourrait-elle fournir des pistes plus concrètes pour accompagner les salariés dans la recherche d’une formation, préciser les règles à suivre et la procédure pour des formations payantes ?
Réponse de la Direction :
L’objet de la communication du 27/03, soit moins de 2 semaines après le début du confinement, avait pour objet de donner quelques pistes aux salariés pour qu’ils puissent profiter de ce temps de confinement pour se former gratuitement sur différentes thématiques. Une sélection de liens à des plates-formes de formation à distance a été présentée à cet effet.
Le bulletin no 2 datant du 8 avril et diffusé le 14 avril avait pour objectif d’élargir le panel de plate-formes « généralistes » proposant des formations gratuites (cf. présentation d’Openclassrooms) et de fournier de nouvelles pistes de formations gratuites adressant différents publics, en donnant des exemples de formations très concrets dans différents domaines. Dans ce bulletin, figure également un mode d’emploi ONERA précisant la démarche à suivre pour ceux qui souhaitent s’inscrire à une formation gratuite ainsi que les modalités de prise en charge, dans certains cas, de certificats délivrés par certains organismes.
S’agissant des formations à distance payantes, nous reviendrons le cas échéant vers les salariés dans un prochain bulletin, en fonction des mesures de reprise de l’activité et de la déclinaison du régime d‘activité partielle à l’ONERA.

4. Formation et chômage partiel
A compter du 14/4, l’état prend en charge la formation des salariés en situation de chômage partiel. Extrait de la presse (latribune.fr) :
L’Etat va financer les formations des salariés en chômage partiel, ce qui n’était pas possible jusqu’à présent, selon le ministère du travail, qui veut que « les entreprises continuent à investir dans les compétences » même en période de confinement.
L’aide à la formation du Fonds national pour l’emploi (« FNE-Formation ») va être adaptée et pourra potentiellement être demandée par les entreprises pour « tous les salariés en activité partielle », sauf les contrats d’apprentissage et de professionnalisation, annonce le ministère.
L’Etat prendra à charge « 100% des coûts pédagogiques » des actions réalisées dans le cadre du plan de développement des compétences, précise le ministère sur son site.
Seront concernées « toutes les formations » réalisées sur le temps de travail, ainsi que les actions de VAE (validation des acquis de l’expérience) et de bilans de compétences, sauf les formations obligatoires.
Est-ce que l’Office envisage d’utiliser ce dispositif et quelles seront les règles d’utilisation pour les salariés ?
Réponse de la Direction :
Les modalités de financement des formations suivies par les salariés en activité partielle ont en effet été précisées par l’instruction du 09 avril 2020 du ministère du travail, relative au renforcement du FNE-Formation dans le cadre de la crise du Covid-19, qui notamment élargit le public cible à l’ensemble des entreprises concernées (sans condition de taille) et précise les formations éligibles…
Il est prématuré de répondre à ce jour de façon précise à la question posée, en l’absence de visibilité sur la déclinaison effective du dispositif d’activité partielle à l’ONERA.

5. Doctorants
Quelle est la situation des doctorants du centre et quelles mesures d’accompagnement sont prévues ? Peut-on envisager une prolongation de leurs contrats ? Quels sont les retours des écoles doctorales à propos des modalités de fin de thèse ?
Réponse de la Direction :
Un recensement des doctorants actuellement en 3ème année, et qui se trouveraient en difficulté pour terminer leur thèse du fait du confinement (indisponibilité de certains moyens techniques) est en cours de réalisation. Pour ces doctorants, il est en effet envisagé de prolonger leur contrat afin qu’ils puissent terminer leurs travaux dans de bonnes conditions. Cependant, ni l’effectif concerné, ni les modalités de prolongation ne sont encore définies.
Certains de ces doctorants devaient également participer à des conférences avant la fin de leur contrat, afin d’y présenter leurs travaux. Les conférences ayant été reportées de plusieurs mois, l’ONERA s’est engagé à financer leurs déplacements au-delà de la fin de leur contrat.
L’étude d’impact qui n’englobe aujourd’hui que les doctorants de 3ème année, sera étendue aux 1ères et 2èmes années.

6. Accès au centre durant le confinement
Qui a effectivement travaillé et combien de temps sur le centre et dans quelles conditions après la fermeture officielle du mardi 17 mars 11h ? Quels ont été les procédures et dispositifs de protection mis à leur disposition pour assurer les astreintes ou le PCA ?
Réponse de la Direction :
Comme vous l’indiquez dans votre question, les personnels autorisés pour avoir accès au centre pendant le confinement sont ceux inscrit dans le PCA (plan de continuité des activités) et les personnels d’astreinte.
Aucun d’entre eux n’a réellement travaillé (au sens d’une journée de travail) sur le centre pendant le confinement. Il ne s’agit que de passages sur le centre pour traiter une activité qui ne pouvait pas se faire à distance, pour une durée d’une heure généralement, parfois deux et plus rarement quatre heures.
Certains inscrits sur la liste n’ont pas eu à venir sur le centre, d’autres une ou deux fois en un mois.
Les consignes sanitaires sont rappelées : respect des gestes barrières et des règles de distanciation sociale.
Les listes des personnes étant passées sur le centre depuis la fermeture ont été communiquées aux Secrétaires de CSE et de CSSCT du Centre de Toulouse. Les mises à jour seront envoyées chaque Lundi des semaines à venir.

7. Travaux
Quelle est la situation des chantiers de travaux interrompus lors du début du confinement ? Lors de la reprise d’activité, dans quelle mesure ces travaux pourront-ils interagir avec le redémarrage des installations expérimentales ?
Réponse de la Direction :
Les chantiers ont tous été interrompus. Ils reprendront bien sûr dès que possible après le dé-confinement. Quelques rares chantiers comme la clim du bâtiment F pourraient reprendre avant le 11 mai si les conditions sont réunies.
La Direction Générale a demandé à l’ensemble des sites la liste des interventions qu’il serait nécessaire de faire dès que possible. Elle jugera de la pertinence des propositions et donnera ou pas l’autorisation d’entreprendre ces interventions. C’est le cas des travaux de climatisation du bâtiment F.
A la reprise, voire même avant si possible, il faudra revoir tous les plannings de travaux avec les départements bénéficiaires pour lesquels il y aurait un impact sur leur activité pour les adapter aux nouveaux plannings des installations d’essais. A Toulouse, cela concerne surtout le DPHY (salle blanche, ventilation des locaux, étanchéité sous-sol galerie) et un peu le DMPE (contrôles techniques dont ESP).