2 février 2024
TEMPS DE TRAVAIL À L’ONERA,
OBJECTIF PRODUCTIVITÉ !
La CGT remercie les nombreux participants au webinaire du 19 janvier, que nous avons organisé avec l’UGICT et l’UFICT CGT, sur le suivi du temps de travail et le forfait jour. Nous mettrons en ligne dès que possible les réponses à vos questions. Pour tous ceux qui n’ont pas pu y participer, un clic sur ce lien suffit pour accéder au replay, et tout savoir sur l’historique du temps de travail à l’ONERA et les pièges du forfait jour. Bon visionnage.
Eléments de réflexion suite au sondage UGICT/CGT-ONERA réalisé pendant le webinaire :
- 82% des salariés souhaitent travailler moins pour gagner autant (maintien du pouvoir d’achat) ;
- 45% des salariés interrogés considèrent que leur charge de travail est parfois « déraisonnable »
Les statistiques recueillies en « live », certes sur un échantillon réduit, restent proches du national.
NÉGOCIATIONS À L’ONERA : BIENTÔT L’HEURE DU CHOIX
La direction avait annoncé une dernière réunion de négociation sur le suivi du temps de travail le 1er février. Elle avait aussi demandé aux OS d’envoyer leurs remarques et demandes avant la réunion. Comme nous l’avons déjà dit, le sujet est important car les conditions de travail de chacun pourraient être impactées significativement pour les prochaines décennies…
Vos représentants se sont donc exécutés, avec plus ou moins de détails et de précisions, sur les nombreux aspects du projet d’accord de la direction (voir courrier CGT-ONERA du 31 janvier 2024).
Le constat est que les interrogations sont encore fort nombreuses et l’annonce de la fin de cette négociation a conduit à des questions plus pointues, notamment sur des éléments de rédaction. Il est toutefois regrettable que des points récurrents patinent toujours autant.
Les débats n’ont pas permis d’aborder le volet Forfait Jour, sauf de manière générale par opposition au Régime Horaire.
Une autre réunion (la dernière ?) va donc être programmée prochainement sur ce second volet.
POURQUOI LE CONTENU DE CES NÉGOCIATIONS EST TRES IMPORTANT
L’entrée en vigueur d’un accord collectif d’entreprise met automatiquement fin aux usages et engagements unilatéraux de l’employeur qui ont le même objet et ce, même si ces derniers sont plus avantageux.
Depuis le 1er janvier 2018, la norme est la primauté de l’accord d’entreprise, sauf exception dans certains domaines ; c’est ce qu’on appelle l’inversion de la hiérarchie des normes.
Autrement dit, la vigilance de vos organisations syndicales est essentielle sur ce projet d’accord qui comporte aujourd’hui 56 pages ! De plus, ce projet reste sujet à interprétations sur de nombreux points à éclaircir !
Parce qu’un accord d’entreprise sur le temps de travail peut être moins favorable que certaines dispositions (dites supplétives) du code du travail ou que la convention collective, notre accord de base est potentiellement impacté avec l’accord en cours de négociation.
ANALYSE ET PROPOSITIONS DE LA CGT A CE STADE DU PROJET
- Nous restons résolument opposés à la mise en place d’un Forfait Jour pour grande majorité de salariés, sans autre garde-fou qu’une « règle » très optimiste de « bonne conduite » sur les dérives horaires inhérentes à ce régime.
- La CGT reste également très sceptique sur la pérennité de la « prime de sujétion » de 5% allouée à ce régime de Forfait Jour et la neutralité annoncée par la direction de son impact sur l’enveloppe globale des rémunérations allouée par Bercy les prochaines années.
- La CGT considère que 2 régimes différents à l’ONERA vont diviser le personnel en créant 2 catégories de salariés. Ceci est néfaste selon nous à la cohésion d’entreprise, à l’attractivité et à la qualité de vie au travail de tous.
- La CGT a rappelé à la direction que le modèle social du CNES dispose d’un outil unique de décompte du temps de travail. Le forfait-jour a été refusé dans cet EPIC par les OS, comme à l’ONERA jusqu’à ce jour.
- Malgré une opposition unanime des 3 OS de l’ONERA sur plusieurs aspects régressifs du Régime Horaire, au regard de l’actuel LPP, référence pour bon nombre de salariés aujourd’hui, la direction maintien ses positions.
- Les très nombreuses réunions de négociation (environ 17 ou 18 depuis mi 2021) ont permis de rattraper quelques propositions régressives de la direction sur le Régime Horaire, mais notre sentiment reste que la direction souhaite profiter de cette négociation pour corriger certains aspects qui la dérange aujourd’hui.
- Par exemple, selon nous, le manque d’effectif au regard d’un carnet de commande particulièrement chargé pour les prochaines années, incite la direction à imposer le paiement des heures supplémentaires et interdire les récupérations quand cette dernière possibilité est pourtant largement privilégiée, notamment à Modane. Si cet accord était signé en l’état, les techniciens de soufflerie n’auraient d’autres choix que de s’y conformer et donc, de travailler encore plus !
- Malgré nos demandes, le décompte horaire du temps de travail restera déconnecté de l’activité réelle, avec toujours 39h/semaine facturé pour un temps plein.
- De même, la contrainte d’une présence minimale de 6h par jour, toujours pour le Régime Horaire, ainsi que de devoir informer au préalable son responsable hiérarchique avant toute sortie de son établissement, constituent aussi un recul par rapport à l’existant et un manque de confiance patent envers le personnel non cadre en particulier.
- Pour ce qui est de la valorisation des heures complémentaires, terme adhoc pour les temps partiels, la direction proposait dans son dernier projet d’accord de ne les valoriser qu’à hauteur de 10% (minimum légal) quand les heures supplémentaires (pour les temps complets) l’étaient à 25%. Encore une nouvelle discrimination envers les temps partiels, déjà statistiquement plus mal augmentés depuis des années, malgré nos demandes répétées d’égalité de traitement. La CGT a demandé d’harmoniser les pourcentages à 25%.
- La direction nous dit que nous sommes arrivés à la fin de la négociation. La CGT a demandé expressément des informations sur l’ensemble des modalités de mise en application de cet accord. Il s’agit des modalités pratiques, qui manquent cruellement au projet d’accord actuel. Les discussions de ce 1er février sur ces modalités ont permis d’apprendre qu’il y aurait un autre outil de badgeage que SCAO, mais avec l’utilisation du même badge. Toutefois, les exemples donnés par la direction sur plusieurs aspects pratiques n’ont pas convaincu les négociateurs élus présents à cette négociation et l’affirmation que l’outil serait présenté en CSEC, mais seulement après la signature de l’accord ne nous rassure pas vraiment.
- Il s’avère aussi que le calcul des JARTT issue de l’accord de 1999 et suite aux évolutions du temps de travail à l’ONERA, avec la transformation du lundi de Pentecôte en JARTT et le rachat de 5 jours de congés en 2020, n’est pas correct. Les 3 OS demandent que ce calcul soit remis à jour. La CGT a proposé qu’un groupe de travail spécifique, composé de représentants des 3 OS et de la direction soit mis en place pour régler ce différend. La direction n’y semble pas favorable.
- La CGT a aussi demandé de retirer les possibles sanctions de cet accord. A inclure si besoin dans le règlement intérieur.
A ce stade, ce projet global fait la part belle aux dépassements horaires. Seule la direction y trouverait son compte.
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La CGT demande que le Régime Horaire remplace le LPP pour tous, avec simplement la certitude de remplir son contrat de travail à 39h par semaine, le décompte horaire, avec la récupération ou le paiement d’heures supplémentaires éventuelles. La CGT demande l’abandon du projet de Forfait Jour, qui est sans garantie ni garde-fou. |
Dernière info salaires 2023 : l’écart se creuse encore avec le CNES
Le CNES a obtenu une politique salariale avec 5% de RMPP et une clause de revoyure fin 2023 qui a permis de remettre à niveau les salaires de 900 salariés (sur 2300) afin que personne ne soit impacté sur 2022-2023 par une baisse de pouvoir d’achat.
La CGT considère que ce sont ce type de mesures qui permettraient de renforcer l’attractivité de l’ONERA, pas un Forfait Jour !
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La CGT, ce sont avant tout des salarié(e)s de l’ONERA qui s’engagent, des élu(e)s, des militant(e)s, à votre écoute pour porter des revendications dans l’intérêt de tout le personnel. En 2024, je rejoins les nouveaux adhérents de la CGT et m’implique pour mon futur, j’y apporte mes revendications ! La CGT, c’est vous, c’est nous ! |
Pour nous contacter : cgt-central@onera.fr ou 01 80 38 60 39
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Retraites, Salaires, Temps de Travail, Reconnaissance de la qualification…tout est lié !
La CGT de l’ONERA appelle tous les salariés à participer aux prochaines Mobilisations !
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